J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0757423A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juin 2007, M. Laurent Denis, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique du pilotage du projet « réingénierie du traitement des amendes », est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 2007, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.